Skip to main content

Foire aux questions

Nous ne sommes pas en mesure de soumettre une demande relative à un processus de financement en raison d’exigences opérationnelles. Est-il possible de repousser la date limite?
Malheureusement, nous ne pouvons pas repousser la date limite. Afin d’assurer l’équité du traitement des demandes, tout le monde doit soumettre ses propositions avant la date limite. Le système ne vous permettra pas de soumettre votre demande après la fermeture du processus de financement.

Comment puis-je obtenir un ID d’organisation du Système des subventions et des contributions (SSC) ?
Si vous n’avez pas encore numéro d’identification d’organisation du SSC, connectez-vous au SSC, à l’adresse https://gcs-ssc.cic.gc.ca/, et cliquez sur le lien « Créer un nouveau compte  » pour créer votre compte et obtenir votre ID d’organisation.

Comment pouvons-nous soumettre une lettre d’intérêt conjointe avec une autre organisation ?
Vous ne pouvez pas soumettre une lettre d’intérêt conjointe. Si 2 organisations travaillent ensemble sur une demande, une organisation devra la soumettre en tant que demandeur principal et identifier la deuxième comme partenaire. 
 
Recevrons-nous d’information sur des prochaines étapes?
Oui.  Nous communiquerons avec vous parcourriel. Assurez-vous que les coordonnées fournis dans votre demande sont exacts. Prière d’ajouter la boîte aux lettres électronique du processus de DI (cfp@cic.gc.ca) à votre liste d’expéditeurs de confiance et assurez-vous de vérifier régulièrement vos pourriels.

Combien de projets seront financés? Est-ce qu’il y a un nombre spécifique de lettres d’intérêt qui seront sélectionnées pour l’étape 2?          
Il n’y a pas un nombre prédéterminé de lettres qui seront sélectionnées pour l’étape 2, tout comme il n’y a pas de nombre prédéterminé de projets qui seront financés.
IRCC va sélectionner les projets qui sont de la meilleure qualité qui seront les plus bénéfiques pour améliorer l’efficience et l’efficacité des services d’établissement.
 
Quelle est la différence entre les services directs et les services indirects et quel est le rôle de l’APS par rapport aux services de base de l’établissement?              
L'APS a pour but d'établir des preuves par la recherche et l'expérimentation et, à ce titre, le financement est considéré comme étant  « indirect » dans le cadre du Programme d’Établissement.  Cependant, les services directs aux clients, s'ils sont inclus dans la mise à l’essai d’un composant du projet pour soutenir la recherche et fournir des données, sont des éléments valables.
 
Est-ce qu’une organisation peut soumettre plus qu’une lettre d’intérêt? Est-ce qu’un projet peut tomber sous plusieurs priorités?  
Vous pouvez soumettre plusieurs lettres d’intérêt dans le cadre de ce processus pour une même priorité ou pour plusieurs priorités.
Vous ne pouvez sélectionner qu’une seule priorité par lettre d’intérêt. Si des éléments de votre projet peuvent s’appliquer à plusieurs priorités, veuillez choisir la plus pertinente.
 
Quels types de projets est-ce que l’APS a financé dans le passé? Est-ce que c’est seulement pour des fournisseurs de services de l’établissement actuels?             
L’APS a financé de la recherche et la mise à l’essai de plusieurs approches novatrices de la prestation de services.
Les projets financés dans le cadre du processus de déclaration d’intérêt de 2017 répondaient à des priorités différentes et n’ont aucun lien avec les priorités du processus de 2020.
Les fonds de l’APS sont accessibles aux nouveaux ainsi qu’aux partenaires existants. Environ 30% des bénéficiaires du processus de l’APS de 2017 n’avait jamais été financé par IRCC par le passé.
 
Pourriez nous donner un exemple de projet admissible pour chaque priorité?             
Des exemples de projets admissibles pour chaque priorité se trouvent dans les lignes directrices sur notre page Internet. 
 
Qui peut soumettre une lettre d’intérêt (étudiants, corporations, églises, particuliers, etc.)?         
Veuillez consulter la section Bénéficiaires admissibles dans  les lignes directrices sur notre page Internet pour déterminer votre admissibilité.
Veuillez noter que l’admissibilité diffère légèrement pour la priorité 3.  Veuillez-vous référer à la description du Service personnalisé (priorité de financement 3) dans les lignes directrices.
 
Est-il possible de demander une expansion ou une extension pour un projet existent d’APS dans le cadre de cette déclaration d’intérêt?      
Non, ce processus ne sert pas à fournir du financement pour prolonger une entente de contribution d’APS existante. If vous avez des questions concernant  une entente existante, veuillez contacter votre agent de programme d’IRCC qui gère votre entente d’APS.
 
Est-ce que les partenariats ont besoin d’être finalisés avant la soumission de la lettre d’intérêt? A-t-on besoin de soumettre des lettres de soutien de nos partenaires à ce stade du processus?   
Les partenariats sont un élément très important pour le processus d’APS 2020. Même si vous n’avez pas besoin d’avoir finalisé vos partenariats à l’étape 1, vous devez être en mesure de clairement identifier les types de partenariats que vous tentez de développer et en quoi ils vont contribuer à l’atteinte des résultats.
 
Est-il possible d’obtenir du financement si le concept proposé est solide mais que vous n’avez pas établi de partenariats?
La création de partenariats et la collaboration doivent être mises en évidence tout au long de la vie du projet. Il est attendu des candidats qu'ils trouvent des partenaires avec lesquels ils peuvent travailler, au sein ou en dehors du secteur de l'établissement, tels que des employeurs, des institutions universitaires, d'autres gouvernements, ainsi que des organisations à but lucratif ou non.  
 
Est-ce que mon organisation doit démontrer sa propre capacité à faire de la recherche / de l’évaluation ou est-ce qu’elle peut obtenir du financement pour engager des consultants / des experts dans ces domaines?            
Si vous ou votre organisation a une expertise en recherche / évaluation, vous devriez clairement le dire dans votre lettre d’intérêt. Si vous n’avez pas cette expertise, vous devriez identifier des partenaires potentiels qui, eux, l’auront.
 
Pouvez-vous s’il vous plait fournir un exemple d’achats admissibles et non admissibles d’équipement et de logiciels de TI pour la priorité # 1?
L’objectif de cette priorité est de mieux comprendre comment tirer parti des technologies que les nouveaux arrivants et les fournisseurs de services utilisent déjà avant de considérer l’utilisation de nouvelles technologies.
Les achats, technologiques ou autres, devraient être en lien avec les activités soutenant le concept à tester proposé.  Un justificatif précis du besoin de faire ces achats devra être fourni si / quand les négociations du financement du projet auront lieu.
Exemples : un outil actuel d’information artificielle a déjà été procuré, mais il devra être modifié pour satisfaire aux besoins précis d’une région ou d’un fournisseur de service. Ce travail pourrait être très extensif, mais il ne s’agit pas d’une nouvelle technologie.
En outre, une nouvelle application, conçue pour promouvoir de nouvelles opportunités pour les nouveaux arrivants d’une région, ne serait pas admissible.
 
Dois-je fournir un budget à l’étape de la déclaration d’intérêt?              
Votre déclaration d’intérêt doit inclure un estimé des coûts par année fiscale.  
Vous devrez soumettre un budget détaillé à la 2e  étape du processus.
Il n’aura pas besoin d’être exactement le même que l’estimé fourni à la première étape mais il devrait refléter la portée du projet proposé.
 
Combien de financement est-ce que je peux obtenir pour mon projet?
Il y a environ 30 millions de dollars par an, sur trois ans, pour les projets d’amélioration de prestation de services dans le cadre de ce processus de déclaration d’intérêt. Il n'y a pas de plafond précis, car chaque proposition sera évaluée selon ses mérites et le financement recommandé sera basé sur cette évaluation. Les budgets seront négociés ultérieurement dans le cadre de la négociation d’une entente de contribution ou de subvention.
 
Est-ce que la priorité sera donnée aux projets nationaux par rapport aux projets régionaux /est-ce qu’une partie du financement est réservée pour des priorités en particuliers ou des régions?      
Il n’y a pas de montant spécifique réservé pour des projets régionaux ou nationaux.
IRCC va sélectionner les projets de la meilleure qualité et  qui seront les plus à même d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la prestation des services d’établissement.
 
Est-ce que des activités de pré-arrivée, de visa ou se passant à l’étranger peuvent être financées dans le cadre de ce processus?
Veuillez consulter la liste des clients admissibles dans les lignes directrices.
 
Vais-je détenir les droits d’auteur/brevet/droit d'utilisation pour l'innovation que je vais créer?
Les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre d'une entente de contribution, ainsi que le matériel connexe, sont dévolus à (appartiennent à) l'organisation bénéficiaire qui, è son tour, accorde à IRCC une licence non exclusive, entièrement payée et libre de redevance pour reproduire, distribuer et traduire le travail afin de rencontrer les objectifs du programme du ministère. 
 
Pourriez-vous fournir plus de détails sur le fait que les fournisseurs de services offrant des services de connexions communautaires sont admissibles et qu’ils peuvent soumettre une demande pour la priorité #3 et pouvez-vous expliquer comment?         
Les fournisseurs de service d'établissement qui fournissent des services de connexions communautaires financés par IRCC sont admissibles au volet antiracisme de la 3e priorité.
Pour les autres éléments de la 3e priorité, les fournisseurs de services d'établissement devront s'associer à une organisation admissible, telle qu'un établissement d’enseignement, une organisation œuvrant sur le renforcement des capacités, un des Réseaux en immigration francophone ou une organisation parapluie.

Qu’est-ce que l’évaluateur du projet va devoir faire spécifiquement à la fin du projet et quelles sont les compétences requises?
Le rôle principal de l’évaluateur est d’évaluer les éléments suivants :
•            Si le projet a atteint les résultats attendus et toutes preuves soutenant l’atteinte des résultats.
•            Si le projet est plus efficace et efficient que les interventions actuelles.
 L’évaluateur devrait avoir de l’expérience et de l’expertise en évaluation.
             
Quelle est la durée des projets? Quelles devraient être les dates de commencement et de fin? 
Les projets pour cette déclaration d’intérêt devraient commencer à l’automne 2021 et devraient avoir pour date de fin le 31 mars 2024 au plus tard (durée d’un à trois ans).
Certains projets souhaitant débuter au printemps 2021 pourraient être envisagés.

Puis-je soumettre un projet basé sur des besoins identifiés dans le cadre de services de base financés par IRCC que nous offrons?
Tous les projets doivent porter sur une des trois priorités décrites dans les lignes directrices relatives au financement. Étant donné que l’APS se concentre sur le test et la recherche plutôt que sur la prestation de services directs aux nouveaux arrivants, les propositions doivent limiter la prestation de services directs au minimum requis pour pouvoir rassembler les preuves nécessaires pour une intervention spécifique.

Est-ce que tous les projets doivent porter sur la reprise dans le contexte de la COVID-19?
Tous les projets doivent porter sur une des trois priorités décrites dans les lignes directrices relatives au financement.
Chacune des trois priorités a été développée de manière à soutenir les nouveaux arrivants et le secteur de l’établissement pour qu’ils se remettent de l’impact de la pandémie de la COVID-19.

Nous avons déjà un compte dans  le Système de subventions et de contributions (SSC) pour des programmes financés par IRCC. Doit-on en créer un autre pour l’APS?
Vous n’avez pas besoin de créer un autre compte SSC pour le processus de l’APS. Vous aurez besoin d’entrer votre ID d’organisation du SSC dans le formulaire de la lettre d’intérêt.

Quels sont les plans de l'IRCC pour soutenir les petits organismes communautaires qui n'ont pas l'infrastructure pour développer/stabiliser leur compétences? 
La priorité #3 est conçue, en partie, pour soutenir le secteur de l’établissement dans sa globalité par le développement de compétences et d’outils pour adapter, développer et mettre en œuvre des solutions novatrices et pour mesurer l’efficacité et l’efficience des programmes actuels et ainsi que ceux à venir.  Les fournisseurs de services d’établissement financés par IRCC actuels vont bénéficier de cette priorité grâce aux partenariats établis avec un des organismes qui obtiendront un financement ou grâce à la diffusion de meilleures pratiques ou de nouvelles stratégies.